(Actualisé avec citations §§ 5-6, précision § 9)
PARIS, 6 septembre (Reuters) - Le ministre de la Transition
écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a présenté mercredi en
Conseil des ministres un projet de loi engageant la sortie de la
recherche et de la production de pétrole et de gaz sur le
territoire français.
Aucun nouveau permis de recherche ne sera attribué dès la
publication de la loi et les concessions existantes ne pourront
pas être renouvelées au-delà de 2040, la fin de l'exploitation
d'hydrocarbures en France étant ainsi fixée à cet horizon, a
indiqué le ministère dans un communiqué.
La situation de nombreuses demandes mises en attente par le
précédent gouvernement sera clarifiée car les nouveaux permis de
recherche pourront être refusés tandis que les droits acquis
seront respectés, a également souligné le ministère, qui
souhaite une adoption de la loi fin 2017.
Le projet de loi correspond à un engagement présidentiel et
constitue la première traduction concrète du "plan climat"
présenté par Nicolas Hulot début juillet.
"C'est un acte fort, plus qu'un symbole et nous avons
évidemment à l'esprit que, dès lors que nous l'appliquons
unilatéralement à nous-mêmes, (...) la France sera légitime pour
essayer de convaincre nos partenaires de faire de même", a
déclaré Nicolas Hulot à la sortie du conseil des ministres.
Le ministre de l'Ecologie a fait référence notamment au
sommet sur le climat que la France prévoit d'organiser le 12
décembre.
Le projet gouvernemental s'inscrit aussi dans la logique des
précédents exécutifs et complète une loi de 2011 en interdisant
de fait tout permis d'exploration et donc d'exploitation de gaz
de schiste sur le territoire français.
La production d'hydrocarbures en France, qui s'établit à
quelque six millions de barils par an, est très modeste et
représente 1% seulement de la consommation nationale.
La loi présentée mercredi devrait toutefois avoir un impact
sur Total TOTF.PA , dont un permis d'exploration en Guyane est
rejeté, ou encore sur la Française de l'Energie LFDE.PA ,
société spécialisée dans le gaz de charbon des anciens bassins
houillers français.
Le projet de loi comporte d'autres dispositions en matière
d'énergie, parmi lesquelles une habilitation à réformer par
ordonnance le système de stockage de gaz afin de mieux garantir
l'approvisionnement des consommateurs français en hiver.
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ENCADRE-Les principales mesures du "plan climat" présenté par
Hulot
France-Risque de manque de gaz en hiver en cas de grand froid
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(Benjamin Mallet avec Simon Carraud, édité par Jean-Michel
Bélot et Yves Clarisse)
Hulot engage la fin de la production d'hydrocarbures en France
information fournie par Reuters 06/09/2017 à 15:10
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